الامتحان الوطني الموحد للبكالوريا 2023 - الدورة العادية - المحاسبة - مسلك العلوم الاقتصادية

### Examen national du baccalauréat — Session normale 2023 — Sujet **Matière :** Comptabilité — **Filière :** Sciences Économiques et Gestion, option Sciences Économiques — **Code :** NS 50 **Durée :** 3 h — **Coefficient :** 4 **NOTE** - Seule l'utilisation de la calculatrice non programmable est autorisée. - Les deux dossiers du sujet sont indépendants. - L'écriture comptable doit comporter les numéros et les intitulés des comptes, les montants et le libellé. - 0,5 point de la note sur vingt est consacré à la présentation soignée de la copie. > Les annexes à compléter (n° 1 à 12) figurent dans le sujet officiel ; leur contenu est reproduit ci-dessous sous forme de tableaux. --- ## DOSSIER N° 1 : TRAVAUX DE FIN D'EXERCICE La société « TON-VÉLO » est spécialisée dans la fabrication de vélos. Pour la réalisation de certains travaux d'inventaire au titre de l'exercice 2022, le service comptable met à votre disposition les documents ci-après. ### DOCUMENT N° 1 : AMORTISSEMENTS **1. Poste 211. Frais préliminaires** - a. Contenu : ce poste concerne des frais de publicité engagés le 08/08/2019 et amortis linéairement sur 5 ans. - b. Extrait du bilan au 31/12/2021 : | Actif | Brut | Net | |---|---|---| | Frais préliminaires | 17 500 | 7 000 | **2. Poste 222. Brevets, marques, droits et valeurs similaires** - a. Contenu : il concerne un brevet acquis pour 108 000 DH et amorti linéairement au taux de 25 %. - b. Extrait du tableau des amortissements — Exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 : | Nature | Cumul début exercice | Amortissements sur immobilisations sorties | |---|---|---| | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | 99 000 | 108 000 | - c. Données extraites de l'écriture de cession : Date : 03/10/2022 ; Montant : 62 000 DH ; Libellé : cession brevet - Chèque bancaire n° 356. **3. Poste 233. Installations techniques, matériel et outillage** - a. Contenu : il concerne la machine BK acquise le 03/10/2020 et amortie en dégressif sur une durée de 5 ans. Coefficient fiscal : 2. - b. Données extraites du plan d'amortissement pour la période 2020 : Annuité : 42 000 DH ; Valeur nette d'amortissements en fin de période : 378 000 DH. ### DOCUMENT N° 2 : PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION ET RÉGULARISATION DES STOCKS **1. Produits finis** - a. Extrait du grand livre au 01/01/2022 : compte 3151 Produits finis : débit 01/01 Solde à nouveau 292 000 ; crédit 01/01 : 292 000. Compte 71321 Variation des stocks de produits finis : débit 01/01 : 292 000. - b. Inventaire : au 31/12/2022, le stock des produits finis est évalué à 152 000 DH. - c. Écritures de régularisation passées au 31/12/2022 : écriture de reprise d'un montant de 52 000 DH ; écriture de dotation d'un montant de 92 000 DH. **2. Créances clients** - a. **Client AMINE** - Facturation : le 23/05/2022, facture de doit n° 51 envoyée à AMINE : Montant HT 40 000 ; TVA 20 % 8 000 ; Montant TTC 48 000 ; date limite de règlement : 10/08/2022. - Règlement : traversant des difficultés financières, AMINE a effectué un règlement partiel de la facture n° 51. Le comptable a passé le 10/08 l'écriture : 5141 Banques (débit) 18 000 / 3421 Clients (crédit) 18 000 — Règlement facture n° 51 - Chèque n° 23. - Inventaire de l'exercice 2022 : au 31/12/2022, l'entreprise constate que la situation financière du client AMINE ne s'est pas améliorée. Le non-recouvrement de la créance est estimé à 30 %. - b. **Cliente MARWA** : état des créances clients : Annexe n° 7 ; inventaire au 31/12/2022 : la créance est définitivement perdue. **3. Titres et valeurs de placement (TVP)** - Prix d'achat unitaire : 720 DH. | Inventaire au 31/12/2021 | Cession | Inventaire au 31/12/2022 | |---|---|---| | Nombre de titres : 1 800 ; Cours boursier : 662 DH | Date : 12/09/2022 ; Prix de vente : 670 DH par action ; Commissions : 440 DH TTC dont 40 DH de TVA ; Pièce justificative : avis de crédit n° 3 non enregistré | Nombre de titres : 1 200 ; Provision : 96 000 DH | ### DOCUMENT N° 3 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - Objet de la provision : le 18/09/2022, l'entreprise a commis une infraction fiscale. - Inventaire au 31/12/2022 : l'entreprise estime l'amende qu'elle risque de payer à 3 900 DH. - Date probable du paiement : mars 2023. Caractère : non courant. ### DOCUMENT N° 4 : RÉGULARISATION DES CHARGES ET PRODUITS (TVA au taux de 20 %) 1. **Produits finis** : le 29/12/2022, des vélos d'un montant de 30 000 DH (hors taxes) ont été livrés au client ALI. La facture correspondante sera établie le 03/01/2023. 2. **Fournitures d'entretien non stockées** : le 28/11/2022, l'entreprise a comptabilisé l'achat de fournitures d'entretien pour un montant de 1 600 DH (hors taxes). 75 % des fournitures n'ont pas été consommées au 31/12/2022. ### TRAVAIL À FAIRE (Dossier 1) 1. **Frais de publicité** (1,25 pt) - a. Cocher la bonne réponse et justifier votre choix. Annexe n° 1 : la dotation aux amortissements des frais de publicité au 31/12/2019 = 17 500 × 20 % × 8/12 ; 17 500 × 20 % × 4/12 ; 17 500 × 20 % × 5/12 ; 17 500 × 20 %. - b. Calculer et donner la signification de la différence entre le brut et le net du bilan au 31/12/2021. - c. Passer au journal l'écriture de la dotation aux amortissements relative à l'exercice 2022. 2. **Brevet** (2,25 pts) - a. Cocher la bonne réponse. Annexe n° 2 : le montant de 108 000 DH, inscrit dans la colonne « Amortissements sur immobilisations sorties », signifie que : le total des amortissements au 31/12/2021 est de 108 000 DH ; le compte 2822 est débité de 108 000 DH ; le compte 2822 est crédité de 108 000 DH ; le compte 6192 D.E.A des immobilisations incorporelles est débité de 108 000 DH. - b. Déterminer la date d'entrée du brevet. - c. Calculer la dotation aux amortissements de l'exercice 2022. - d. Passer au journal toutes les écritures de régularisation au 31/12/2022. - e. Compléter l'extrait du tableau des immobilisations (colonnes Augmentation / Diminution). Annexe n° 3. 3. **Matériel et outillage** (2 pts) - a. Calculer la valeur d'entrée de la machine BK. - b. Compléter l'extrait du plan d'amortissement de la machine BK pour 2021 et 2022 (base de calcul, taux dégressif, constant, retenu, annuité, amortissements cumulés, VNA en fin de période). Annexe n° 4. - c. Passer au journal l'écriture de la dotation aux amortissements relative à l'exercice 2022. - d. Compléter l'extrait de la balance au 31/12/2022 pour le compte 28332 Amortissements du matériel et outillage (solde avant inventaire, mouvements de l'inventaire). Annexe n° 5. 4. **Stocks** (1,25 pt) - a. Calculer le montant de la variation des stocks et donner sa signification. - b. Cocher la bonne réponse et justifier votre choix. Annexe n° 6 : au 31/12/2022, le stock de produits finis a fait l'objet d'une provision de : 92 000 ; 52 000 ; 40 000 ; 144 000 DH. - c. Passer au journal l'écriture de régularisation du stock au 31/12/2022. 5. **Créances clients** (2 pts) - a. Compléter l'état des créances clients (AMINE ; MARWA : créance HT au 31/12/2022 = 103 500, provision 2021 : –). Annexe n° 7. - b. Passer au journal toutes les écritures de régularisation au 31/12/2022. 6. **Titres et valeurs de placement** (2 pts) - a. Compléter l'état des titres et valeurs de placement (titres cédés / non cédés : nombre, provision 2022, provision 2021, dotation, reprise). Annexe n° 8. - b. Passer au journal toutes les écritures de régularisation au 31/12/2022. - c. Compléter l'extrait du bilan au 31/12/2022 (Brut, Amortissements et provisions, Net). Annexe n° 9. 7. **Provisions pour risques et charges** (0,75 pt) : passer au journal l'écriture de régularisation nécessaire au 31/12/2022. 8. **Régularisation des charges et produits** (1,5 pt) : passer au journal les écritures de régularisation nécessaires au 31/12/2022. --- ## DOSSIER N° 2 : ANALYSE COMPTABLE L'entreprise « MAVUE.SA », spécialisée dans la fabrication de lunettes, met à votre disposition les documents suivants afin d'effectuer certains travaux d'analyse comptable relatifs à l'exercice 2022. ### DOCUMENT N° 1 : DONNÉES FINANCIÈRES **1. Extrait du tableau des redressements et reclassements (Annexe n° 10)** | | Actif immobilisé | Stocks | Capitaux propres | Dettes à long et moyen terme | Dettes à court terme | |---|---|---|---|---|---| | Valeurs comptables | 508 000 | 82 100 | 406 900 | 305 400 | 33 100 | | Frais préliminaires | | | | | | | Constructions | | | | | | | Stocks | | | | | | | Provisions durables pour risques et charges | | | | | | | Résultat net de l'exercice | | | | | | | Valeurs financières | | | | | | **2. Informations complémentaires** | Élément | Information | |---|---| | Frais préliminaires | Valeur nette d'amortissements au 31/12/2022 : 7 380 DH | | Constructions | Les amortissements cumulés au 31/12/2022 sont surestimés. Il convient de les diminuer de 4 530 DH. | | Stocks | Le stock outil est évalué à 7 000 DH. | | Provisions durables pour risques et charges | Le jugement relatif à un procès, provisionné pour 13 200 DH, sera rendu en 2023. | | Résultat net de l'exercice | Distribution de 23 100 DH de dividendes au cours de l'exercice 2023. | ### DOCUMENT N° 2 : DONNÉES DE L'EXPLOITATION **1. Ventilation des reprises et des dotations** | Données extraites du CPC | Montant | Ventilation | |---|---|---| | Reprises d'exploitation | 7 500 | Relatives aux stocks et aux créances de l'actif circulant | | Dotations d'exploitation | 37 600 | 30 000 DH concernent l'actif immobilisé et le financement permanent | | Reprises financières | 15 000 | Concernent les titres de participation | | Dotations financières | 27 000 | Concernent les titres et valeurs de placement | | Reprises non courantes | 1 100 | Relatives aux immobilisations incorporelles | | Dotations non courantes | 2 800 | Relatives aux autres provisions pour risques et charges | **2. Extrait de l'État des Soldes de Gestion (Annexe n° 11) — II. Capacité d'autofinancement :** Résultat net de l'exercice 43 100 ; Produits des cessions d'immobilisations 22 000 ; Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées 5 000 ; les autres lignes sont à compléter. **3. Autres informations :** Chiffre d'affaires : 705 000 DH ; Charges fixes : 204 560 DH ; Produits fixes : 15 960 DH ; le chiffre d'affaires est réparti régulièrement sur 12 mois. Dans le tableau d'exploitation différentiel simplifié (Annexe n° 12), le résultat courant est de 37 000 DH. ### TRAVAIL À FAIRE (Dossier 2) 1. (2,75 pts) - a. Compléter l'extrait du tableau des redressements et reclassements. Annexe n° 10. - b. Calculer le fonds de roulement liquidité. - c. Calculer le ratio de solvabilité. - d. Interpréter le fonds de roulement et le ratio obtenus. 2. (1,75 pt) - a. Compléter l'extrait de l'État des Soldes de Gestion. Annexe n° 11. - b. Donner la signification de la capacité d'autofinancement obtenue. 3. (2 pts) - a. Compléter le tableau d'exploitation différentiel simplifié (Chiffre d'affaires, Coût variable, Marge sur coût variable, Coût fixe, Résultat courant ; montants et %). Annexe n° 12. - b. Calculer le seuil de rentabilité. - c. Déterminer sa date de réalisation. - d. Interpréter le seuil de rentabilité obtenu.

## Corrigé proposé — Comptabilité, Sciences Économiques, session normale 2023 (NS 50) > Corrigé proposé pour la révision, rédigé après lecture du sujet officiel. Les numéros de comptes suivent le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) marocain ; vérifiez-les avec votre plan comptable. --- ## DOSSIER N° 1 : TRAVAUX DE FIN D'EXERCICE Leçons requises : amortissements (linéaire, dégressif), cessions d'immobilisations, provisions pour dépréciation (stocks, créances, TVP), provisions pour risques et charges, régularisation des charges et des produits. ### 1. Frais de publicité **a. Annexe n° 1 :** ☑ **17 500 × 20 %**. - **Justification :** les frais préliminaires (immobilisations en non-valeurs) s'amortissent par annuités entières, sans prorata temporis. - **Vérification :** au 31/12/2021, les amortissements cumulés sont de 17 500 − 7 000 = 10 500 = 3 × 3 500, soit 3 annuités entières (2019, 2020, 2021). **b.** Brut − Net = 17 500 − 7 000 = **10 500 DH**. C'est le **cumul des amortissements** des frais de publicité pratiqués de 2019 à 2021 (3 annuités de 3 500 DH). **c. Dotation 2022** = 17 500 × 20 % = 3 500 DH. | Date | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit | |---|---|---|---|---|---| | 31/12/2022 | 6191 D.E.A de l'immobilisation en non-valeurs | | | 3 500 | | | | | 2811 Amortissements des frais préliminaires | Dotation 2022 | | 3 500 | ### 2. Brevet **a. Annexe n° 2 :** ☑ **Le compte « 2822 Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires » est débité de 108 000 DH** : lors de la sortie du brevet, on solde ses amortissements cumulés. **b. Date d'entrée** - **Annuité :** 108 000 × 25 % = 27 000 DH. - **Durée amortie au 31/12/2021 :** $\dfrac{99\,000}{27\,000} = 3{,}667$ ans, soit 3 ans et 8 mois. - **Date d'entrée : 01/05/2018** (8 mois en 2018, puis 2019, 2020 et 2021). **c. Dotation 2022** = 108 000 − 99 000 = **9 000 DH**. - Le brevet est totalement amorti le 30/04/2022 : 27 000 × 4/12 = 9 000. - La dotation 2022 s'arrête donc au 30/04/2022, avant la date de cession du 03/10/2022. **d. Écritures de régularisation au 31/12/2022** La cession (encaissement de 62 000 DH) a déjà été enregistrée le 03/10/2022 ; il reste à constater la dotation complémentaire et la sortie du brevet. | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit | |---|---|---|---|---| | 6192 D.E.A des immobilisations incorporelles | | | 9 000 | | | | 2822 Amort. des brevets, marques, droits et valeurs similaires | Dotation complémentaire | | 9 000 | | 2822 Amort. des brevets, marques, droits et valeurs similaires | | | 108 000 | | | 6512 V.N.A des immobilisations incorporelles cédées | | | 0 | | | | 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires | Sortie du brevet (VNA = 0) | | 108 000 | **e. Annexe n° 3 (tableau des immobilisations)** | Nature | Augmentation | Diminution | |---|---|---| | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | – | 108 000 | ### 3. Matériel et outillage — machine BK **a. Valeur d'entrée** - **Taux dégressif :** $\frac{100}{5} \times 2 = 40\%$. - **Annuité 2020 :** du 01/10 au 31/12, soit 3 mois : $V \times 40\% \times \frac{3}{12} = 42\,000$, donc $V = $ **420 000 DH**. - **Vérification :** 420 000 − 42 000 = 378 000, ce qui correspond à la VNA de fin de période. **b. Annexe n° 4 (plan d'amortissement)** Le taux constant est calculé sur la durée restante : 4 ans 9 mois au 01/01/2021, puis 3 ans 9 mois au 01/01/2022. | Période | Base de calcul | Taux dégressif | Taux constant | Taux retenu | Annuité | Amort. cumulés | VNA fin de période | |---|---|---|---|---|---|---|---| | 2021 | 378 000 | 40 % | 21,05 % | 40 % | 151 200 | 193 200 | 226 800 | | 2022 | 226 800 | 40 % | 26,67 % | 40 % | 90 720 | 283 920 | 136 080 | **c. Dotation 2022** | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit | |---|---|---|---|---| | 6193 D.E.A des immobilisations corporelles | | | 90 720 | | | | 28332 Amortissements du matériel et outillage | Dotation 2022 machine BK | | 90 720 | **d. Annexe n° 5 (balance)** | N° | Intitulé | Solde avant inventaire débiteur | Solde avant inventaire créditeur | Mouvements inventaire débit | Mouvements inventaire crédit | |---|---|---|---|---|---| | 28332 | Amortissements du matériel et outillage | | 193 200 | | 90 720 | ### 4. Stocks **a. Variation des stocks** = SF − SI = 152 000 − 292 000 = **−140 000 DH**. - C'est un **déstockage** : l'entreprise a vendu plus de produits finis qu'elle n'en a produits pendant l'exercice. - Une partie des ventes provient donc du stock initial. **b. Annexe n° 6 :** ☑ **92 000 DH**. - La dotation de 92 000 DH constitue la provision du 31/12/2022. - La reprise de 52 000 DH annule la provision de l'exercice précédent (2021). **c. Régularisation du stock** Le stock initial a déjà été annulé le 01/01/2022, comme le montre le grand livre. Il reste à constater le stock final : | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit | |---|---|---|---|---| | 3151 Produits finis | | | 152 000 | | | | 71321 Variation des stocks de produits finis | Constatation du stock final | | 152 000 | ### 5. Créances clients **a. Annexe n° 7** - **AMINE :** reste dû TTC = 48 000 − 18 000 = 30 000, soit HT = 25 000. Provision = 25 000 × 30 % = 7 500. - **MARWA :** créance définitivement perdue, sans provision antérieure. Elle est entièrement irrécouvrable : 103 500 HT. | Client(e) | Créance HT au 31/12/2022 | Provision 2022 | Provision 2021 | Dotation | Reprise | Créance irrécouvrable HT | |---|---|---|---|---|---|---| | AMINE | 25 000 | 7 500 | – | 7 500 | – | – | | MARWA | 103 500 | – | – | – | – | 103 500 | **b. Écritures au 31/12/2022** | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit | |---|---|---|---|---| | 3424 Clients douteux ou litigieux | | | 30 000 | | | | 3421 Clients | Reclassement de la créance AMINE | | 30 000 | | 6196 D.E.P. de l'actif circulant | | | 7 500 | | | | 3942 Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés | Provision AMINE | | 7 500 | | 6182 Pertes sur créances irrécouvrables | | | 103 500 | | | 4455 État, TVA facturée | | | 20 700 | | | | 3421 Clients | Créance MARWA irrécouvrable | | 124 200 | ### 6. Titres et valeurs de placement **a. Annexe n° 8** - **Provision unitaire 2021 :** 720 − 662 = 58 DH. - **Titres cédés :** 1 800 − 1 200 = 600. - **Provision unitaire 2022 :** 96 000 / 1 200 = 80 DH, ce qui correspond à un cours de 640 DH. | | Nombre | Provision 2022 | Provision 2021 | Dotation | Reprise | |---|---|---|---|---|---| | Titres cédés | 600 | – | 34 800 | – | 34 800 | | Titres non cédés | 1 200 | 96 000 | 69 600 | 26 400 | – | **b. Écritures** - **Prix de cession :** 600 × 670 = 402 000. - **Net encaissé :** 402 000 − 440 = 401 560. - **Moins-value de cession :** 600 × (720 − 670) = 30 000. | Date | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit | |---|---|---|---|---|---| | 12/09/2022 | 5141 Banques | | | 401 560 | | | | 6147 Services bancaires | | | 400 | | | | 34552 État, TVA récupérable sur charges | | | 40 | | | | 6385 Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement | | | 30 000 | | | | | 3500 Titres et valeurs de placement | Cession de 600 titres, avis de crédit n° 3 | | 432 000 | | 31/12/2022 | 3950 Provisions pour dépréciation des TVP | | | 34 800 | | | | | 7394 Reprises sur provisions pour dépréciation des TVP | Reprise, titres cédés | | 34 800 | | 31/12/2022 | 6394 Dotations aux provisions pour dépréciation des TVP | | | 26 400 | | | | | 3950 Provisions pour dépréciation des TVP | Dotation complémentaire, titres non cédés | | 26 400 | **c. Annexe n° 9** | Actif | Brut | Amortissements et provisions | Net | |---|---|---|---| | Titres et valeurs de placement | 864 000 (1 200 × 720) | 96 000 | 768 000 | ### 7. Provision pour risques et charges - Le risque est probable et son paiement est prévu en mars 2023, donc à moins d'un an : c'est une provision non durable (classe 4). - Son caractère est non courant : la dotation est non courante. | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit | |---|---|---|---|---| | 6595 Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges | | | 3 900 | | | | 4505 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités (autres provisions pour risques et charges) | Amende fiscale probable | | 3 900 | ### 8. Régularisation des charges et produits - **Livraison non facturée (produit à recevoir) :** 30 000 HT + TVA 6 000. - **Fournitures non consommées (charge constatée d'avance) :** 1 600 × 75 % = 1 200. | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit | |---|---|---|---|---| | 3427 Clients, factures à établir | | | 36 000 | | | | 7121 Ventes de biens produits au Maroc | | | 30 000 | | | 4455 État, TVA facturée | Livraison ALI non facturée | | 6 000 | | 3491 Charges constatées d'avance | | | 1 200 | | | | 6125 Achats non stockés de matières et fournitures | Fournitures non consommées | | 1 200 | --- ## DOSSIER N° 2 : ANALYSE COMPTABLE Leçons requises : bilan financier (redressements et reclassements), fonds de roulement, ratios, état des soldes de gestion (CAF), tableau d'exploitation différentiel et seuil de rentabilité. ### 1.a. Annexe n° 10 (redressements et reclassements) **Explication des redressements :** - **Frais préliminaires :** ce sont des non-valeurs ; on les retire de l'actif immobilisé et des capitaux propres. - **Constructions :** des amortissements surestimés impliquent une plus-value latente, qui augmente l'actif immobilisé et les capitaux propres. - **Stock outil :** il est reclassé en actif immobilisé. - **Provision pour procès :** le jugement est rendu en 2023, donc à court terme ; elle passe des DLMT aux DCT. - **Dividendes à distribuer en 2023 :** ils deviennent une dette à court terme. | | Actif immobilisé | Stocks | Capitaux propres | DLMT | DCT | |---|---|---|---|---|---| | Valeurs comptables | 508 000 | 82 100 | 406 900 | 305 400 | 33 100 | | Frais préliminaires | − 7 380 | | − 7 380 | | | | Constructions | + 4 530 | | + 4 530 | | | | Stocks | + 7 000 | − 7 000 | | | | | Provisions durables pour risques et charges | | | | − 13 200 | + 13 200 | | Résultat net de l'exercice | | | − 23 100 | | + 23 100 | | **Valeurs financières** | **512 150** | **75 100** | **380 950** | **292 200** | **69 400** | ### 1.b. Fonds de roulement liquidité $$FR = (\text{CP} + \text{DLMT}) - \text{AI} = (380\,950 + 292\,200) - 512\,150 = 161\,000\ \text{DH}$$ ### 1.c. Ratio de solvabilité générale - **Total actif** (égal au total passif) = 380 950 + 292 200 + 69 400 = 742 550. - **Total des dettes** = 292 200 + 69 400 = 361 600. $$R = \frac{\text{Total actif}}{\text{Total des dettes}} = \frac{742\,550}{361\,600} \approx 2{,}05$$ ### 1.d. Interprétation - **Fonds de roulement :** il est positif. Les capitaux permanents financent la totalité des immobilisations et dégagent un excédent de 161 000 DH pour financer l'actif circulant. Le financement est équilibré (règle de l'équilibre financier respectée). - **Ratio de solvabilité :** il est supérieur à 1, donc l'entreprise est solvable. Son actif représente environ 2 fois ses dettes et lui permettrait de les rembourser en totalité. ### 2.a. Annexe n° 11 (CAF) Les dotations et reprises relatives à l'actif circulant, au passif circulant et à la trésorerie sont exclues du calcul. | Élément | Montant | |---|---| | Résultat net de l'exercice | 43 100 | | + Dotations d'exploitation (AI et financement permanent) | 30 000 | | + Dotations financières (TVP = trésorerie : exclues) | 0 | | + Dotations non courantes (autres provisions pour R&C, passif circulant : exclues) | 0 | | − Reprises d'exploitation (actif circulant : exclues) | 0 | | − Reprises financières (titres de participation) | 15 000 | | − Reprises non courantes (immobilisations incorporelles) | 1 100 | | − Produits des cessions d'immobilisations | 22 000 | | + Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées | 5 000 | | **CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F.)** | **40 000** | ### 2.b. Signification La CAF de 40 000 DH représente les **ressources internes** générées par l'activité de l'exercice. Elles sont potentiellement disponibles pour : - autofinancer les investissements ; - rembourser les emprunts ; - distribuer des dividendes. C'est un indicateur de l'indépendance financière de l'entreprise. ### 3.a. Annexe n° 12 (tableau d'exploitation différentiel) - **Coût fixe** = charges fixes − produits fixes = 204 560 − 15 960 = 188 600. - **MCV** = RC + CF = 37 000 + 188 600 = 225 600. | Élément | Montant | % | |---|---|---| | Chiffre d'affaires | 705 000 | 100 % | | Coût variable | 479 400 | 68 % | | Marge sur coût variable | 225 600 | 32 % | | Coût fixe | 188 600 | 26,75 % | | Résultat courant | 37 000 | 5,25 % | ### 3.b. Seuil de rentabilité $$SR = \frac{CF}{\text{taux de MCV}} = \frac{188\,600}{0{,}32} = 589\,375\ \text{DH}$$ ### 3.c. Date de réalisation $$\text{Point mort} = \frac{SR}{CA} \times 12 = \frac{589\,375}{705\,000} \times 12 \approx 10{,}03\ \text{mois}$$ Soit environ 10 mois et 1 jour : le seuil est atteint vers le **01/11/2022**. ### 3.d. Interprétation Il faut réaliser un CA de 589 375 DH pour couvrir l'ensemble des charges, sans perte ni bénéfice. - Ce niveau est atteint vers le 1er novembre 2022. - Au-delà de cette date, chaque vente dégage un bénéfice de 32 % de son montant. - Le CA réel (705 000) dépasse le seuil : l'entreprise est rentable, avec une marge de sécurité de 115 625 DH. --- > **Avertissement :** corrigé proposé pour la révision, ce n'est pas un corrigé officiel. Vérifiez avec les leçons citées et les éléments de réponse officiels du Centre National de l'Évaluation et des Examens.